1. Domaine d'application

  • 1.1. Une utilisation de ces pages Web (ci-après dénommées « site Internet de Flender ») proposées par Flender GmbH (« Flender ») est exclusivement autorisée sur la base de ces conditions. Ces conditions générales d'utilisation peuvent dans certains cas être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions complémentaires, par ex. pour l'achat de produits et/ou prestations de services. L'ouverture d'une session ou, si une ouverture de session spécifique n'est pas nécessaire, l'utilisation vaut acceptation par l'utilisateur de la validité de ces conditions d'utilisation dans la version concernée.
  • 1.2. Dans la mesure où l'utilisateur, lors de l'utilisation du site Internet de Flender, agit en tant qu'entreprise ou pour le compte d'une entreprise, c'est-à-dire dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante ou pour un organisme public, le § 312i alinéa 1 page 1 n° 1 - 3 du Code civil allemand ne s'applique pas.
  • 1.3. Pour les offres Internet qui s'adressent à des entreprises ou à des organismes publics, l'entreprise ou l'organisme concerné(e) est représenté(e) par les utilisateurs et elle (il) est responsable de leurs actes et de l'état de leurs connaissances.

2. Prestations

  • 2.1. Flender met à disposition sur son site Internet des informations et des logiciels, ainsi que de la documentation, pour consultation ou téléchargement.
  • 2.2. Flender est autorisé à cesser à tout moment tout ou partie du fonctionnement du site. De par la nature même d'Internet et des systèmes informatiques, Flender n'offre aucune garantie quant à la disponibilité interrompue de son site.

3. Enregistrement, mot de passe

  • 3.1. Certaines pages du site Internet de Flender peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l'intérêt d'un commerce sécurisé, l'accès à ces pages n'est possible qu'aux utilisateurs enregistrés. Flender est habilité à refuser un enregistrement. Flender se réserve notamment le droit de soumettre à l'obligation d'enregistrement des pages Web jusqu'alors en libre accès. Flender est à tout moment habilité à révoquer les droits d'accès en bloquant les données d'accès sans avoir à en indiquer les raisons, notamment lorsque l'utilisateur : a fourni de fausses informations pour l'enregistrement ; a enfreint les présentes conditions ou ses obligations de diligence dans son utilisation des données d'accès ; a enfreint le droit applicable lors de l'accès au site Internet de Flender ou de son utilisation ; ou n'a pas accédé au site Internet de Flender pendant une longue période.
  • 3.2. Si un enregistrement est prévu, l'utilisateur a pour obligation de fournir des informations conformes à la vérité et, en cas de modifications ultérieures, d'en informer Flender sans délai (en ligne, si cela est prévu). L'utilisateur doit veiller à ce que les e-mails envoyés à l'adresse indiquée lui parviennent.
  • 3.3. Une fois l'enregistrement effectué, l'utilisateur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe (ci-après désignés par : « données utilisateur »). Lors de son premier accès, l'utilisateur modifiera le mot de passe transmis par Flender en un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l'utilisateur de consulter ses coordonnées, de les modifier ainsi que d'annuler ou de compléter le cas échéant les consentements donnés pour le traitement des données.
  • 3.4. L'utilisateur veillera à ce que ses données utilisateur ne soient pas accessibles à des tiers et répondra de toutes les commandes et autres activités effectuées sous les données utilisateur. Après chaque utilisation, il convient de quitter la zone protégée par un mot de passe. Dans la mesure où l'utilisateur est averti qu'un tiers utilise abusivement les données utilisateur, il doit immédiatement en informer Flender par simple mail.
  • 3.5. Dès réception de la notification selon l'art. 3.4, Flender bloquera l'accès à la zone protégée par mot de passe avec ces données utilisateur. Ce blocage sera levé seulement après que l'utilisateur en aura fait la demande spécifique à Flender ou bien après un nouvel enregistrement.
  • 3.6. L'utilisateur peut à tout moment demander par écrit sa désinscription, dans la mesure où celle-ci ne s'oppose pas au bon déroulement de contrats existants. Dans ce cas, Flender effacera toutes les données utilisateur et toutes les autres données personnelles de l'utilisateur, dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.

4. Droits d'utiliser les informations, les logiciels et la documentation

  • 4.1. L'utilisation des informations, logiciels et documentation mis à disposition sur le site Internet de Flender est soumise aux présentes conditions ou, lors de l'actualisation des informations, des logiciels ou de la documentation, aux conditions de licence concernées, déjà convenues antérieurement avec Flender. Les conditions de licence faisant l'objet d'une convention distincte, par exemple pour le téléchargement de logiciels, prévalent sur les présentes conditions.
  • 4.2. Flender accorde à l'utilisateur un droit non exclusif et non cessible d'utilisation des informations, des logiciels et de la documentation proposés sur le site Internet de Flender, dans la mesure où cela a été convenu ou, dans le cas contraire, dans la mesure où cette utilisation correspond au but poursuivi par Flender concernant la mise à disposition et la cession.
  • 4.3. Les logiciels sont fournis gratuitement sous une forme lisible par machine. La communication du code source ne peut être exigée. Font exception les codes sources de logiciels Open Source dont les conditions de licence, qui en cas de transmission de logiciels Open Source ont priorité sur les présentes conditions, prescrivent la remise du code source. Dans ce cas, Flender mettra à disposition le code source contre remboursement des frais.
  • 4.4. L'utilisateur n'a pas le droit de vendre, louer ou céder de quelque manière que ce soit les informations, les logiciels ou les documentations à des tiers. À moins que des obligations légales contraignantes ne prévoient d'autres dispositions, l'utilisateur ne pourra procéder à aucune modification, rétro-ingénierie ou rétro-traduction des logiciels ou de leur documentation ni en extraire des parties. L'utilisateur est autorisé à faire une copie de sauvegarde des logiciels si celle-ci est nécessaire pour assurer la sécurité d'une utilisation future sur la base des présentes conditions d'utilisation.
  • 4.5. Les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois et traités internationaux sur le copyright ainsi que par d'autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. L'utilisateur se doit de respecter cette législation, en particulier de ne pas retirer les codes alphanumériques, marques et remarques sur le copyright des informations, des logiciels ou de la documentation ni de leurs copies.
  • 4.6. Les §§ 69a et suivants de la loi sur le copyright ne sont pas affectés.

5. Propriété intellectuelle

  • 5.1. Nonobstant les dispositions particulières de l'article 4 des présentes conditions d'utilisation, les informations, noms de marque et autres contenus du site Internet de Flender ne pourront être modifiés, copiés, dupliqués, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités sans l'autorisation écrite préalable de Flender.
  • 5.2. En dehors des droits d'utilisation ou autres droits accordés expressément dans les présentes conditions d'utilisation, il n'est accordé à l'utilisateur aucun droit supplémentaire, en particulier en ce qui concerne les noms de société et les droits de propriété industrielle comme les brevets, les modèles d'utilité ou les marques. Flender n'assume aucune obligation quant à l'octroi de tels droits.
  • 5.3. Dans la mesure où l'utilisateur dépose sur les sites Internet de Flender des idées ou des suggestions, Flender se réserve le droit de les exploiter gratuitement afin de développer, améliorer et commercialiser les produits de sa gamme.

6. Obligations de l'utilisateur

  • 6.1. Lors de l'utilisation du site Internet de Flender, l'utilisateur ne doit pas : contrevenir aux bonnes mœurs par la manière dont il utilise ce site ; violer des droits de propriété industrielle et des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété ; transmettre des contenus avec des virus, des chevaux de Troie ou autres programmations pouvant endommager les logiciels ; saisir, enregistrer ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus pour lesquels il n'a pas d'autorisation, en particulier si ces liens hypertextes ou ces contenus enfreignent les règles de confidentialité ou sont illégaux ; ou diffuser des contenus publicitaires, des e-mails indésirables (« spam ») ou des avertissements inexacts concernant des virus, des dysfonctionnements ou similaires, ou encore des invitations à participer à des jeux-concours, des systèmes de chaînes, boules de neige et pyramides et d'encourager des actions similaires.
  • 6.2. Flender se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès à son site Internet, notamment si l'utilisateur manque à ses obligations découlant des présentes conditions.

7. Liens hypertextes

Le site Internet de Flender peut contenir des liens vers des sites de tiers. Flender décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages Web et ne considère pas comme siennes ces pages et leur contenu car Flender ne contrôle pas les informations accessibles par ces liens et n'est pas non plus responsable du contenu et des informations qui y sont mis à disposition. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

8. Responsabilité pour vices de droit et de la chose

  • 8.1. Dans la mesure où des informations, des logiciels ou de la documentation sont mis à disposition gratuitement, toute responsabilité pour vices de la chose et vices de droit des informations, des logiciels et de la documentation est exclue, en particulier pour leur exactitude, leur absence de défaut, l'absence de titres de protection et de droits d'auteur de tiers, leur exhaustivité et/ou leur utilisabilité, sauf en cas de fait intentionnel ou de dol.
  • 8.2. Les informations qui figurent sur le site Internet de Flender peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales de possibilités techniques de produits qui, au cas par cas (par ex. en raison de modifications de produit), ne se sont pas toujours disponibles. Les caractéristiques souhaitées en termes de performances des produits sont donc à convenir, au cas par cas, au moment de l'achat.

9. Autre responsabilité, virus

  • 9.1. La responsabilité de Flender pour vices de la chose et vices de droit est déterminée par les dispositions de l'article 8 des présentes conditions. De plus, Flender décline toute forme de responsabilité autre que celle réglementaire, par ex. aux termes de la loi sur la responsabilité des produits, ou résultant d'un acte dolosif intentionnel, de négligence grave, d'atteinte à la vie, aux personnes ou à la santé, d'engagement de garantie sur la qualité, de dissimulation dolosive d'un défaut ou d'infraction aux devoirs contractuels essentiels. Les dommages et intérêts pour infraction aux devoirs contractuels essentiels sont cependant limités aux dommages prévisibles types en l'absence d'intention ou de négligence grave.
  • 9.2. Même si Flender prend toutes les mesures nécessaires pour protéger son site Internet contre les virus, Flender ne peut garantir que le site ne présente aucun virus. Avant le téléchargement d'informations, de logiciels et de documentation, l'utilisateur du site Internet de Flender doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se protéger des virus éventuels.
  • 9.3. Les dispositions ci-dessus figurant aux articles 9.1 et 9.2 n'entraînent pas une modification de la charge de preuve au détriment de l'utilisateur.

10. Respect des dispositions concernant le contrôle des exportations

  • 10.1. En transmettant à des tiers les informations, les logiciels et la documentation mis à disposition par Flender, l'utilisateur doit respecter les prescriptions en vigueur concernant la réglementation nationale et internationale du contrôle des (ré-)exportations. Dans tous les cas, il devra pour ce type de transmission, observer les directives de contrôle des (ré-)exportations de l'Allemagne, de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique.
  • 10.2. Avant de procéder à une telle transmission, l'utilisateur devra notamment contrôler et s'assurer par des mesures appropriées : qu'en effectuant ce transfert à des tiers ou en mettant à disposition d'autres ressources économiques en rapport avec les informations, logiciels et documentation fournis par Flender, il n'enfreint aucun embargo de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et/ou des Nations unies, même en tenant compte des éventuelles restrictions pour les transactions sur le marché intérieur et des éventuelles interdictions de contournement ; que ces informations, logiciels et documentation mis à disposition par Flender ne sont pas destinés à une utilisation interdite ou importante pour l'armement, la technique nucléaire ou la technique des armes, sauf si les autorisations éventuellement nécessaires ont été obtenues ; que les réglementations de toutes les listes de sanctions pertinentes de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique concernant les transactions commerciales avec les entreprises, personnes et organisations citées sont respectées.
  • 10.3. Dans la mesure nécessaire à l'exécution des contrôles sur les exportations par les autorités ou par Flender, l'utilisateur mettra à la disposition de Flender sans délai après que ce dernier l'y aura invité, toutes les informations sur le destinataire final, la destination et l'utilisation finales des informations, logiciels et documentation fournis par Flender ainsi que les restrictions aux contrôles sur les exportations applicables en la matière.
  • 10.4. L'utilisateur libère Flender de toutes réclamations pouvant lui être faites par les autorités ou d'autres tiers vis-à-vis de Flender du fait du non-respect des obligations légales en vigueur concernant le contrôle des exportations et le dégage de toutes ses responsabilités, et s'engage à dédommager Flender de tous les dommages et dépenses qui en découleraient, sauf si l'utilisateur n'a pas à répondre de l'infraction. Ceci n'entraîne aucun renversement de la charge de la preuve.
  • 10.5. L'exécution du contrat par Flender est effective sous réserve qu'aucune disposition nationale ou internationale de la réglementation légale du commerce extérieur ni aucun embargo et/ou aucune autre sanction n'y fasse obstacle.

11. Protection des données

Lors de la suppression, de l'utilisation et du traitement des données personnelles de l'utilisateur du site Internet de Flender, ce dernier respecte les dispositions applicables en matière de protection des données ainsi que la politique de confidentialité qui peut être consultée via les liens hypertextes sur le site Internet de Flender et/ou sur www.Flender.com.

12. Accords annexes, juridiction compétente, droit applicable

  • 12.1. Les accords annexes nécessitent la forme écrite.
  • 12.2. La juridiction compétente est Munich, dans la mesure où l'utilisateur est un commerçant au sens du Code du commerce.
  • 12.3. Les différentes pages du site Internet de Flender sont exploitées et placées sous la responsabilité de la SA Flender et/ou de ses filiales. Les pages respectent les prescriptions du pays où se trouve le siège social de la société responsable. Flender décline toute responsabilité pour le fait que des informations, logiciels et/ou documentation du site Internet de Flender puissent être consultés ou téléchargés depuis des lieux situés en dehors du pays concerné. Lorsque des utilisateurs implantés dans des lieux situés en dehors du pays concerné accèdent au site Internet de Flender, ils sont seuls responsables du respect des dispositions applicables conformément au droit en vigueur dans le pays considéré. L'accès aux informations, aux logiciels et/ou à la docu entation sur le site Internet de Flender depuis des pays dans lesquels cet accès est illégal n'est pas autorisé. Dans ce cas, et si l'utilisateur souhaite nouer des relations commerciales avec Flender, il doit prendre contact avec des représentants de Flender dans le pays concerné.
  • 12.4. Le droit allemand est applicable à l’exclusion des dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. Haut de page
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